1. Nature Informative et Statut Non Commercial du Portail
1.1 Absence Totale d'Activité Marchande et de Transactions
Le présent portail web est édité par l'association SINTINEDDI, régie par la loi du 1er juillet 1901 et dévouée exclusivement à la promotion non marchande des activités sportives, récréatives et de loisirs en Haute-Corse. SINTINEDDI certifie et garantit à l'ensemble de ses utilisateurs que ce site internet est exempt de toute activité commerciale. Aucune transaction financière, vente de biens, fourniture de services payants, placement de liens publicitaires ou d'encarts promotionnels n'est réalisée sur ce portail. L'accès à l'information administrative et documentaire est assuré de manière entièrement gratuite et solidaire.
Par conséquent, l'utilisation de notre plateforme exclut toute relation commerciale ou de consommation. L'utilisateur s'engage à utiliser les informations publiées (telles que nos bulletins d'impact social ou nos charte de régulation éco-responsable) dans un but exclusif d'information personnelle ou d'intérêt général, excluant tout usage lucratif, spéculatif ou commercial de nos données de terrain et conclusions académiques.
1.2 Mission d'Utilité Publique et Transparence
Ce portail a pour objectif statutaire de documenter avec une transparence opérationnelle absolue la mise en œuvre de nos programmes de terrain sur la commune de Ghisonaccia et plus largement en Haute-Corse. Les documents de référence, rapports comptables simplifiés et fiches d'audit 2026 mis à la disposition du public visent à éclairer les administrations et les citoyens sur les résultats réels de nos initiatives en faveur de la santé préventive et de l'intégration sociale. Ils constituent une ressource documentaire d'intérêt général soumise au droit d'auteur associatif.
2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
2.1 Protection des Contenus, Prose et Données de Terrain
L'ensemble des contenus présents sur ce site internet, comprenant notamment la prose rédactionnelle, les rapports scientifiques d'impact, les données de terrain, les grilles d'audit 2026, les chartes éthiques, les photographies d'illustration identifiées et les éléments d'identité graphique (logos, icônes) sont la propriété exclusive de l'association SINTINEDDI ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière à titre non commercial.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de notre secrétariat général. Les citations courtes de nos textes académiques sont autorisées à des fins de recherche ou d'information, sous réserve d'indiquer de manière claire et visible la mention de la source : "SINTINEDDI - Portail Institutionnel 2026".
3. Limitation de Responsabilité Documentaire
3.1 Fiabilité des Informations et Évaluation des Pratiques
SINTINEDDI s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son portail. Toutefois, les données de terrain et observations d'impact publiées sont le reflet de situations locales observées sur des cohortes spécifiques à un instant T (par exemple les relevés de Mai 2026 ou Juin 2026). Elles sont présentées à titre purement indicatif et académique et ne sauraient se substituer à des avis médicaux ou à des diagnostics cliniques individualisés.
L'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à l'utilisation qui pourrait être faite de ses conclusions en dehors du cadre encadré de nos manifestations sportives et ateliers récréatifs de Ghisonaccia. L'accès et l'utilisation de notre site s'effectuent sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, qui accepte de naviguer dans le respect des présentes conditions générales et de la charte de civisme qui unit notre communauté bénévole.
4. Droit Applicable et Juridiction Compétente
4.1 Cadre Légal National et Règlement des Litiges
Le contenu de ce portail documentaire et les présentes conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité avec le conseil d'administration de SINTINEDDI, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bastia (Haute-Corse). Cet engagement garantit la sécurité juridique et la conformité de nos actions au cadre républicain qui régit le tissu associatif national Loi 1901.