1. Cadre Réglementaire et Responsable du Traitement
1.1 Identité du Responsable de Traitement et Finalités
L'association SINTINEDDI, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W2B2005432, est l'unique responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel d'utilité publique. Notre siège social, situé au lieu-dit ST ANTOINE (20240 GHISONACCIA), constitue le point de contact légal pour toute question relative au traitement et à la conservation de vos informations. Notre engagement statutaire exclut de fait toute pratique commerciale, publicitaire ou lucrative, garantissant ainsi que vos informations personnelles ne seront jamais traitées dans un but spéculatif ou marchand.
Le recueil d'informations via notre formulaire de liaison ou lors de l'onboarding pour nos ateliers sportifs de terrain répond à des finalités administratives et sécuritaires exclusives. Il s'agit notamment de coordonner les inscriptions gratuites à nos séances, de gérer le contact permanent avec nos adhérents et bénévoles, et d'assurer un encadrement sécurisé de nos activités récréatives en pleine nature. Ce traitement est légitimé par notre mission d'utilité publique et par le consentement explicite fourni par chaque utilisateur lors de la transmission volontaire de ses données.
1.2 Principes Fondamentaux de Non-commercialité
Conformément à l'éthique rigoureuse qui guide l'ensemble de nos actions, SINTINEDDI applique le principe de minimisation des données. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la bonne exécution de nos programmes sportifs non marchands. L'association s'interdit formellement de louer, vendre, prêter ou échanger ses fichiers de contacts à des tiers, qu'ils soient publicitaires, commerciaux ou institutionnels. Vos données restent confidentielles et confinées à l'usage interne et exclusif des administrateurs de notre association basés à Ghisonaccia.
2. Catégories de Données de Terrain Collectées
2.1 Données Nominatives et Données d'Observation Physique
Lors de vos interactions avec notre association, deux catégories de données sont susceptibles d'être recueillies de manière sécurisée. D'une part, les données d'identification classiques (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) transmises volontairement via notre formulaire de contact ou d'onboarding. D'autre part, dans le cadre exclusif de nos ateliers seniors ou de réhabilitation douce, des données d'observation physique (fréquence de participation, distance parcourue, retour qualitatif sur la motricité) peuvent être consignées de façon anonyme et agrégée.
Ces données d'observation, traitées sous forme statistique non nominative, constituent notre matière première académique pour l'élaboration de nos bilans d'impact social et de nos rapports d'audit 2026. Elles ne permettent à aucun moment d'identifier personnellement un bénéficiaire en dehors de notre cercle d'encadrement interne. Ce traitement respectueux garantit l'anonymat des citoyens tout en permettant une évaluation d'une grande rigueur scientifique de l'impact réel de nos activités physiques gratuites sur le territoire.
3. Droits des Citoyens et Modalités d'Exercice (RGPD)
3.1 Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté au niveau européen et à la Loi Informatique et Libertés française, chaque personne physique dispose d'un contrôle total sur ses données personnelles. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès permanent pour consulter l'ensemble des informations vous concernant archivées par SINTINEDDI, ainsi que d'un droit de rectification pour corriger toute inexactitude matérielle dans nos registres.
De plus, vous pouvez exiger à tout moment la suppression définitive de vos données personnelles de nos serveurs et fichiers administratifs (droit à l'oubli). Pour exercer l'un de ces droits fondamentaux, il vous suffit d'adresser une demande motivée à notre secrétariat général, en justifiant de votre identité par l'envoi d'un courriel officiel à l'adresse permanente : amirunk991@gmail.com. SINTINEDDI s'engage à traiter votre demande dans un délai légal de 30 jours ouvrés, conformément aux recommandations de la CNIL.
4. Sécurité des Données et Conservation Temporelle
4.1 Dispositifs Techniques de Sécurisation et Archives
La sécurité de vos données de terrain constitue une priorité absolue pour le Conseil d'Administration de SINTINEDDI. Nous mettons en œuvre des dispositifs techniques et organisationnels appropriés pour prévenir tout accès non autorisé, altération, perte accidentelle ou divulgation de vos fichiers personnels. Nos serveurs d'hébergement utilisent des protocoles de chiffrement standards (SSL/TLS) et l'accès à nos bases de données administratives est strictement restreint aux seuls bénévoles et responsables de département habilités de Ghisonaccia.
SINTINEDDI applique des règles strictes en matière de durée de conservation des données. Les informations relatives aux contacts généraux et aux demandes d'onboarding sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif. Les fiches d'observation d'impact physique et de santé préventive senior sont quant à elles définitivement anonymisées dans un délai de douze mois après la fin de la manifestation concernée. Ces pratiques responsables témoignent de notre engagement éthique de transparence opérationnelle et de respect de la vie privée des citoyens en Haute-Corse.